Accueil

Règlement de fonctionnement

Le service est régi par la loi 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et par le décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Le règlement de fonctionnement a pour objectif de garantir les conditions indispensables à la réalisation des prestations du SSIAD.

Principe

L’admission et la prise en charge d’une Personne Agée à domicile par notre SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile) impliquent des règles élémentaires énoncées, acceptées et respectées par la personne et/ou sa famille et le Service cela, afin de garantir la meilleure qualité possible des interventions mises en place.
Ce règlement est engageant et contraignant tant pour le service  (SSIAD) que pour la personne (sa famille)  bénéficiaire(s)  des prestations du SSIAD.
Dans le respect des dispositions réglementaires, le présent règlement vise à instaurer des relations professionnelles, des démarches et protocoles bien traitants pour :  

1)    Créer de bonnes conditions d’accueil et d’accompagnement afin que la personne bénéficiaire puisse mener à bien son projet personnel.
2)    Développer des formes de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions notamment en prenant en compte les effets physiques et psychologiques du vieillissement de la PERSONNE.
3)    Garantir la protection contre tout type d’indélicatesse, d’agression physique ou morale.
4)    Assurer une participation maximale de la personne aidée et /ou de ses proches (Aidants, Famille,….) formalisée lors de l’élaboration du projet de vie personnalisé de la Personne Agée.
5)    S’engager dans une obligation de soins.