Les « Ti’ loups » est un lieu de vie multi-accueil ouvert régulièrement du lundi au vendredi. Il est la propriété de la communauté de communes : CC4R et est géré par délégation de service public par l’association CAP FUTUR. Il est destiné à accueillir les enfants de 10 semaines à 6 ans afin de leur faire partager des temps collectifs en dehors de l’entourage familial. La structure est agréée par la protection maternelle et infantile (service PMI du Conseil Départemental) pour 30 places en simultané au maximum et en fonction des heures de la journée.
Cet établissement fonctionne conformément :
- Aux dispositions du décret n° 2000-762 du 1/08/2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans modifiant le chapitre v, section 2, du titre 1er du livre du code de la santé publique et complété par le décret du 28/12/00
- Aux dispositions du décret n° 2007-230 du 20/02/2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique
- Aux circulaires d’application de la CNAF
Le financement de la structure est assuré par :
- La CAF (caisse d’allocations familiales) au travers de la PSU (Prestation de Service Unique)
- La CC4R (communauté de communes des 4 Rivières)
- L’association CAP FUTUR
La structure est placée sous la responsabilité du président de l’association :
CAP FUTUR
Association du centre de soins de Dampierre/Vellexon
70180 Dampierre Sur Salon
Tel : 03.84.67.10.27
Les statuts de l’association peuvent être fournis sur simple demande.
Chaque famille peut devenir adhérente de l’association après paiement de la cotisation annuelle.
Les parents peuvent également faire partie du conseil d’administration en devenant membre volontaire. Les familles sont invitées à chaque assemblée générale de l’association.
La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7 heures à 18 heures sauf les jours fériés.
Les fermetures annuelles sont affichées sur le tableau d’information à l’entrée de l’établissement : 3 semaines en août, 1 à noël et le vendredi de l’ascension
Les locaux sont communs aux deux modes de garde.
Ils comprennent :
- Un hall d’accueil avec casier et vestiaire personnalisé pour chaque enfant
- Un espace change et toilette
- Une salle de jeux
- Un coin repas et activités
- 3 dortoirs correspondants aux groupes d’enfants (petit, moyen, grand)
- Un espace bébé
- Une cuisine
- Un local rangement
- Un espace de jeux extérieurs avec préau
Deux types d’accueil s’y côtoient :
1) L’accueil régulier a pour objet de recevoir les enfants pour des temps plus ou moins longs en fonction du besoin des parents
2) L’accueil occasionnel est destiné à satisfaire les demandes ponctuelles sur réservation et suivant les possibilités quotidiennes de la structure pour les enfants de 10 semaines à 6 ans
Ces deux types de contrat sont soumis à la signature d’un contrat.
3) L’accueil d’urgence (1 place) permet de répondre instantanément aux demandes non programmées.
La structure « Les Ti’ Loups » a été créée pour aider les parents qui sont momentanément
- Empêchés d’assurer eux même la garde de leur enfant : travail, stage de formation, maladie, surcharge maternelle
- Obligés de se déplacer : médecin, coiffeur, démarches administratives
- Désireux de participer à une activité, une réunion ou tout simplement de profiter d’un moment de tranquillité
- Soucieux d’apprendre à se séparer d’eux et permettre à leur enfant de découvrir la vie collective et des activités nouvelles tout en côtoyant des enfants de leur âge.
La responsable de la structure (éducatrice de jeunes enfants) et l’équipe pluridisciplinaire (auxiliaires de puériculture et CAP Petite Enfance)
- Concourent au développement harmonieux, à l’éveil psychomoteur et sensoriel des enfants accueillis
- Répondent à leurs besoins affectifs
- Garantissent un climat favorable à leur épanouissement
- Maintiennent une étroite collaboration avec les parents
La responsable bénéficie de la délégation du gestionnaire pour assurer le fonctionnement de la structure petite enfance.
Elle est garante du projet éducatif de l’établissement.
Elle a aussi un rôle permanent d’encadrement et de soutien tant auprès de l’équipe que des stagiaires.
Elle a le souci du bon fonctionnement au quotidien de la structure.
Elle fait le lien avec les partenaires extérieurs.
Elle gère les inscriptions, établit et signe les contrats d’accueil, gère la facturation mensuelle.
La responsable est à la disposition des parents pour tout renseignement ainsi que pour tout entretien si la famille en ressent le besoin.
En interface entre les parents et le Crèche ; le cas échéant, elle peut solliciter une rencontre dans l’objectif de mieux coordonner l’action menée auprès de l’enfant.
Chaque membre de l’équipe est en mesure d’informer les familles et d’inscrire les enfants sur le planning des présences en l’absence de la responsable.
Tarification
Le tarif horaire est calculé selon le taux d’effort fixé par la CNAF (caisse nationale d’allocations familiales) et varie en fonction :
- Des ressources mensuelles du couple : (salaire, rente, pensions alimentaires perçues - ou valeur de l’ASF - ou versées, bourses d’étude) prises en compte pour le calcul des prestations familiales ou déclarées à l’administration fiscale
- Du nombre d’enfants à charge : Barème de la Caisse Nationale d’allocations Familiales
Le barème national est basé sur le principe d’un taux d’effort selon le tableau suivant :
| 1 enfant |
2 enfants |
3 enfants |
4 enfants ou plus |
|
| Accueil collectif d'effort |
0,06 % |
0,05 % |
0,04 % |
0,03 % |
Le nombre d’enfants correspond au nombre d’enfants à charge.
Un plancher et un plafond des ressources fixent le cadre de l’application du taux d’effort.
Chaque année, le tarif sera réexaminé en janvier à partir des justificatifs de ressources fournis.
Le gestionnaire qui dispose d’une autorisation officielle se réserve le droit d’effectuer des vérifications de revenus sur CAF PRO (base de données de la CAF).
En cas de non présentation des ressources de la famille, le gestionnaire appliquera le tarif plafond conformément aux directives de la CAF.
Un tarif particulier est prévu pour les personnes bénéficiant des minimas sociaux (sur présentation des justificatifs). Il correspond au tarif plancher en application du barème CNAF.
Une réduction de 13% du tarif est appliquée aux familles dont un des parents est salarié de l’association Cap Futur.
Les familles ayant à charge un enfant porteur d’un handicap ou celles inscrivant des naissances multiples verront le nombre d’enfant à charge augmenté d’un enfant.
Les familles d’accueil relevant de l’ASE (aide sociale à l’enfance) se verront appliquer le tarif moyen correspondant à la moyenne des participations familiales de l’année précédente.
Facturation :
Chaque fin de mois, les parents reçoivent une facture qui doit être réglée avant le 15 du mois suivant. Ils ont la possibilité de régler en chèques, espèces ou chèques CESU.
Les journées sont facturées à l’heure par tranche de ½ heure dès l’arrivée de l’enfant et jusqu’à son départ de la structure. Toute ½ heure entamée est due.
Les heures supplémentaires, après 18 heures (horaire de fermeture de la structure) sont facturées au double du tarif.
Toutes les absences non signalées au maximum 3 jours à l’avance seront facturées.
Les 3 premiers temps d’adaptation ne sont pas facturés.
Accueil régulier et occasionnel avec volume d’heures :
La participation est mensualisée sur 12 mois pour un contrat d’un an ( de septembre à août), une régularisation est effectuée à la fin du contrat ou en cas de départ anticipé et si dépassement du volume d’heures prévues contractuellement.
Les jours et heures supplémentaires demandées par les parents seront soumis à l’accord préalable de la responsable et ajoutés au forfait du mois concerné.
Les absences pour congé seront déduites au fur et à mesure de leur survenue et dans la limite des droits du contrat.
Tout changement de situation familiale ou professionnelle doit être signalé et prendra effet le mois suivant.
Accueil occasionnel sans volume d’heures :
Toute ½ heure entamée est due en totalité et est comptabilisée de l’arrivée de l’enfant à son départ de la structure.
La présence réelle sera facturée mensuellement.
Tout créneau horaire réservé sera facturé même en cas d’absence.
Accueil d’urgence :
Lorsque les parents ne sont pas en mesure de présenter des justificatifs de ressources, une tarification horaire fixée chaque année après délibération du conseil d’administration de l’association sera appliquée. Elle correspond à la moyenne des prix horaires demandés aux familles ayant fréquenté la structure l’année précédente.
